Actualités
22/02/2021
Assurance-vie : la rédaction de la clause bénéficiaire peut tout changer
Il est des matières où il ne faut pas se contenter des standards. C'est le cas de la clause bénéficiaire, qui mérite toute l'attention des souscripteurs.
22/02/2021
Le Quasi-Usufruit, (comme l'Usufruit), qui s'éteint ne rejoint pas la nue-propriété.
Lorsque l’Usufruitier décède, l’Usufruit s’éteint faute d’Usufruitier. Comme l’a affirmé depuis fort longtemps Jean Baptiste Victor Proudhon : « il ne peut y avoir d’Usufruit là où il n’y a plus d’Usufruitier ». (V. Traité des droits d’Usufruit, d’usage, d’habitation, t. 4, 1837, p. 358).