Entreprise - fiscalité - Page 11

Les demandes de primes rénovations se sont littéralement effondrées, obligeant le gouvernement à faire marche arrière sur le durcissement de MaPrimeRénov'.
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Lorsqu'un détenteur de Plan d'Épargne en Actions (PEA) décède, ce dernier est automatiquement clôturé. Bien que les héritiers puissent profiter d'une exonér...

Dans le cadre des formalités successorales, il est important de prendre en considération la possibilité d'un examen approfondi de votre déclaration par l'ad...

Une Jeune Entreprise Innovante (JEI) est une porte vers des avantages fiscaux et des soutiens financiers pour les entreprises dynamiques en France. Mais qu'...

Le gouvernement a ajusté les incitations financières pour l'achat de véhicules électriques, mettant l'accent sur une distribution plus équitable des aides. ...

Le gouvernement a pris l'engagement de simplifier le processus d'accès à l'aide à la rénovation énergétique MaPrimeRénov', selon une annonce faite ce jeudi ...

L'installation d'un abri de jardin entraîne l'obligation de payer une taxe d'aménagement dès lors que sa surface dépasse les 5 m². Cette année, cette taxe a...

L'IFI, le fameux Impôt sur la fortune immobilière qui a remplacé l'ISF (impôt sur la fortune) en 2018, taxe la détention des biens immobiliers par les perso...

Selon le baromètre des prélèvements fiscaux et sociaux réalisé pour le Conseil des prélèvements obligatoires, une majorité écrasante de 75% des Français est...

La Cour des comptes rend publiques des observations définitives sur l'impôt sur la fortune immobilière, notamment la nécessité d'augmenter les contrôles.
 
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Un décret en préparation, devant bientôt prendre effet, officialisera de nouvelles méthodes approuvées par le Parlement à l'automne 2023 pour enquêter sur l...

Depuis l'adoption de la loi de finances 2024 à l'automne 2023, tout contribuable confronté à une erreur de l'administration fiscale concernant l'assiette ou...