Entreprise - fiscalité - Page 2

Apport-cession : tout savoir sur un dispositif stratégique

Apport-cession : tout savoir sur un dispositif stratégique

09 Déc 2025

Le mécanisme d’apport-cession reste l’un des leviers les plus puissants à disposition des dirigeants pour réorienter le produit d’une cession d’entreprise. ...

Loueurs en meublé : l’oubli d'immatriculation à 100 millions

Loueurs en meublé : l’oubli d'immatriculation à 100 millions

04 Nov 2025

Derrière la simplicité du régime micro-BIC se cache une bombe fiscale. Des centaines de milliers de bailleurs omettent encore de s’immatriculer à l’INPI pou...

Abus de droit : sécuriser la frontière entre optimisation et requalification

Abus de droit : sécuriser la frontière entre optimisation et requalification

28 Oct 2025

Les décisions rendues récemment par le Comité de l’abus de droit fiscal (CADF) et plusieurs juridictions rappellent que les schémas patrimoniaux classiques ...

IFI et statut LMP : rappel du juge sur la notion de revenus professionnels

IFI et statut LMP : rappel du juge sur la notion de revenus professionnels

28 Oct 2025

L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) prévoit une exonération pour les biens détenus dans le cadre d’une activité de location meublée professionnelle (LM...

Pourquoi les dirigeants sont-ils séduits par le financement discrètement offert par le compte d'associé

Pourquoi les dirigeants sont-ils séduits par le financement discrètement offert par le compte d'associé

23 Sep 2025

Souvent perçu comme une mécanique technique, le compte courant d’associé retrouve aujourd’hui une attractivité particulière. Dans un contexte de taux plus é...

Pourquoi les riches quittent-ils la France ? L'impact de la fiscalité

Pourquoi les riches quittent-ils la France ? L'impact de la fiscalité

09 Sep 2025

La fuite des contribuables fortunés est un sujet récurrent du débat public français. Mais que disent réellement les chiffres ? Une étude du Conseil d’analys...

Donation-partage : la Cour de cassation resserre les boulons

Donation-partage : la Cour de cassation resserre les boulons

26 Août 2025

Outil apprécié pour préparer sa succession et limiter les conflits familiaux, la donation-partage permet de distribuer ses biens de son vivant en figeant le...

Impôts : le droit à l'erreur remis en question ?

Impôts : le droit à l'erreur remis en question ?

20 Mai 2025

Une décision du Conseil d'État du 9 mai remet-elle en question le fameux droit à l'erreur, symbole d'une administration plus clémente et ouverte au dialogue...

Le Pacte Dutreil pour alléger les droits de succession ou de donation

Le Pacte Dutreil pour alléger les droits de succession ou de donation

22 Avr 2025

Le Pacte Dutreil, mis en place en 2003 par le ministre Renaud Dutreil, reste aujourd’hui encore une solution prisée par les PME et entreprises intermédiaire...

LMNP : changements majeurs dans le calcul des amortissements

LMNP : changements majeurs dans le calcul des amortissements

15 Avr 2025

Depuis 2025, une nouvelle mesure fiscale controversée bouleverse le secteur de la location meublée en France : la réintégration des amortissements dans le c...

Indivision et succession : astuces pour une vente immobilière sans discorde

Indivision et succession : astuces pour une vente immobilière sans discorde

15 Avr 2025

La perte d’un proche entraîne souvent, en plus du deuil, une série de questions patrimoniales complexes. Parmi elles, l’indivision successorale est l’une de...

Fiscalité des placements passionnels : Transparence et contrôle accru

Fiscalité des placements passionnels : Transparence et contrôle accru

18 Mar 2025

Les placements « passion », qui regroupent notamment les bijoux, œuvres d’art, objets de collection, métaux précieux et vins rares, bénéficient depuis longt...

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