Mentions légales

E&R PATRIMOINE est une société habilitée à présenter des opérations de Conseiller en investissements financiers. Pour cela, E&R PATRIMOINE dispose d'une garantie financière et assurance de responsabilité civile et professionnelle conforme aux articles L530-1 et L530-2 du code des assurances.
 
E&R PATRIMOINE SARL enregistré au RCS de Mulhouse sous le numéro SIREN n° 802483602
Courtier en Assurances de Personnes immatriculé à l'ORIAS sous le n° 14004298 - www.orias.fr 
Assurance de responsabilité civile professionnelle et garantie financière conformes aux articles R.520-1 et suivants du Code des assurances. 


Identification et coordonnées 

E&R PATRIMOINE
Adresse : 46 avenue Roger SALENGRO 68100 MULHOUSE
Coordonnées : 03 89 56 45 45
N° de Siret : 80248360200016 
SARL au capital de 2 000€, enregistré(e) sous le numéro 802 483 602 auprès du Tribunal de Commerce de MULHOUSE. Code NAF 6622Z, immatriculé(e) au Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance en qualité de : conseiller en investissement financier, courtier d'assurance ou de réassurance et courtier en opérations de banque et en services de paiement, sous le numéro 14004298 (www.orias.fr).
Adhérent de l'ANACOFI CIF, ANACOFI COURTAGE et ANACOFI IMMO, 92 rue d'Amsterdam - 75009 Paris, sous le numéro E009404, association agréées par l'Autorité des Marchés Financiers et par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution. Les activités d'IAS et d'IOBSP sont contrôlables par l'ACPR.
Carte professionnelle "Transactions Immobilières" délivrée par la CCI de Alsace Eurométropole sous le numéro CPI 6802 2023 000 000 008. Ne peut recevoir aucuns fonds, effet ou valeur. Assurance responsabilité civile professionnelle auprès de MMA IARD Assurance Mutuelle / MMA IARD - 160 rue Henri Champion - 72030 Le Mans Cedex 9 - police d'assurance n°114240090 - numéro d'adhérent 229491. N° de TVA intracommunautaire FR58802483602 - www.er-patrimoine.com.
Site Internet : www.er-patrimoine.com

Le Site Web est hébergé par :

OVH – SAS au capital de 10 069 020 € enregistré au RCS de Lille Métropole sous le 424 761 419 00045 et dont le siège social est situé 2, rue Kellermann 59100 Roubaix / www.ovh.com

Conception et Développement : Actusite – www.actusite.fr

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Modalités de saisie de l'entreprise

Pour toute réclamation E&R PATRIMOINE (ou le service réclamation de l’Entreprise) peut être contacté selon les modalités suivantes :
Par courrier : 46 avenue Roger SALENGRO 68100 Mulhouse
Par tel : 03 89 56 45 45
ou idéalement par mail : promon@er-patrimoine.com

Saisir un médiateur :

I - Médiateur compétent litiges avec une entreprise :
Médiateur de l’Anacofi
92 rue d’Amsterdam 75009 Paris

II - Médiateurs compétents litiges avec un consommateur :
Pour les activités de CIF
Mme Marielle Cohen-Branche
Médiateur de l'AMF 
Autorité des Marchés Financiers 
17, place de la Bourse  75082 Paris cedex 02
Site internet : http://www.amf-france.org/Lemediateur-de-l-AMF/Le-mediateur-mode-demploi/Modes-de-saisine.html

Pour les activités d’assurance
La Médiation de l’Assurance
TSA 50110 75441 PARIS CEDEX 09 Site internet : http://www.mediation-assurance.org/Saisir+le+mediateur

Pour les activités d’IOBSP
Médiation de la consommation – ANM Conso
62 rue Tiquetonne 75002 PARIS
Site internet IOBSP :
www.anm-conso.com/anacofi-iobsp

Adresse du Médiateur de l’AMF :
Mme Marielle Cohen-Branche Médiateur de l'AMF Autorité des marchés financiers 17, place de la Bourse 75 082 Paris cedex 02`
 
Adresse du médiateur de l'ACPR :
Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution
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Modification

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L’utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement.